Le Blog de Avocat NJP
Que faire en cas de non paiement d'une pension alimenaire
Avocat NJP
29 OCT 2021
Presse
Le terme de pension alimentaire recouvre la pension due par un parent pour l’enfant qui ne réside pas avec lui, ainsi que la pension alimentaire dont est redevable un époux ou un exépoux à l’égard de l’autre ; sont également concernées les pensions dues par des enfants à l’égard de leurs parents dans le besoin. En cas de non paiement, le caractère alimentaire d’une pension justifie que son bénéficiaire ait à sa disposition des procédures spécifiques destinées à faciliter rapidement son recouvrement....
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Les nouvelles procédures de divorce se raccourcissent
- Avocat NJP
- 29 OCT 2021
- Presse
Il était fait grief aux précédentes procédures de divorce, la longueur de celles-ci. En effet, les anciennes procédures étaient scindées en deux phases. Le dépôt d’une requête en divorce permettait d’entrer dans la première phase de la procédure ; puis elle se terminait par une ordonnance de non conciliation rendue par le juge aux affaires familiales ; cette ordonnance fixait les mesures provisoires à mettre en place pendant le temps de la procédure (notamment les mesures concernant la garde des enfants et les pensions alimentaires dues)....
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Les grands-parents peuvent-ils maintenir des relations avec leurs petits enfants en cas de conflit avec les parents
- Avocat NJP
- 29 OCT 2021
- Presse
L’autorité parentale sur un enfant appartient en principe aux parents, qui sont donc autorisés à contrôler, comme ils l’entendent, les relations de leur enfant avec les tiers, et notamment les grands-parents. Dans certains cas, les parents ne souhaitent pas que leur enfant entretienne des relations avec leurs grands-parents....
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Le sort de l'animal de compagnie et la rupture du couple
- Avocat NJP
- 29 OCT 2021
- Presse
En France, le Code Civil considère que l’animal n’est pas une personne mais une chose. C’est ainsi que l’animal est classé parmi les « meubles par leur nature ». Autrefois animal-utilité, attaché au travail de l’homme, aujourd’hui il est devenu animal-agrément, « animal de compagnie ». Ce dernier est choyé, aimé et dorloté par la famille dont il est la propriété. Un véritable lien d’affection existe désormais entre lui et ses maîtres. Aussi, en cas de rupture du couple, le sort de l’animal de compagnie peut devenir source de conflit....
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Le rattachement fiscal des enfants de parents séparés ou divorcés en matière d'impôts sur le revenu
- Avocat NJP
- 29 OCT 2021
- Presse
Lorsque les parents se séparent, la première question concernant l’enfant est celle de son hébergement. Puis, viennent les difficultés liées à la prise en charge financière de cet enfant et la fixation d’éventuelles pensions nécessaires à son entretien et son éducation. Demeure enfin, un autre aspect important, celui de la fiscalité. Sujet technique et souvent mal maîtrisé, le problème du rattachement fiscal est lié, en effet, à l’âge des enfants et au mode de résidence....
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La résidence alternée
- Avocat NJP
- 29 OCT 2021
- Presse
L’hébergement alterné permet aux parents séparés de continuer à exercer ensemble leurs prérogatives, et l’enfant continue à profiter, de façon complémentaire, de chacun de ses deux parents ; ces derniers étant associés l’un et l’autre étroitement dans la vie quotidienne de celui-ci....
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La résidence alternée comme mode d’hébergement a-t-elle évolué
- Avocat NJP
- 29 OCT 2021
- Presse
Le souhait de vouloir généraliser la résidence alternée est fondé sur le désir de chacun des parents, lorsqu’ils se séparent, de ne pas être exclu de la vie de leur enfant.Ce mode de garde permet à chacun des parents de participer activement à l’éducation et à l’évolution de leur enfant sur un mode équilibré.Bien sûr, être coupé de l’un de ses parents est toujours destructeur pour un enfant....
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Déménagement d'un parent et remise en cause du mode d'hébergement des enfants
- Avocat NJP
- 29 OCT 2021
- Presse
lorsque l’un des parents séparé déménage, certaines règles doivent être respectées afin notamment de protéger les rapports des enfants mineurs avec l’autre parent. Les parents doivent donc se tenir informé des évènements importants de la vie des enfants....
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Comment tenir compte de la parole de l'enfant dans le cadre d'une procédure de séparation de ses parents
- Avocat NJP
- 29 OCT 2021
- Presse
Le 28 janvier 1990 à New-York, la convention internationale des droits de l’enfant est apparue. Un très grand nombre de pays, dont la France, ont ratifié cette convention, les obligeant à mettre leurs lois en conformité avec ce texte. L’article 12 de cette convention dispose que les Etats doivent garantir à l’enfant le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant, en considération de son âge et de son degré de maturité, et notamment dans toute procédure judiciaire le concernant. Pour répondre à cet engagement international, en 1993 la France rajoutait l’article 388-1 au Code Civil, organisant l’audition de l’enfant....
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